1.Dans le présent document, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:a)«Communauté ou CUQ», la Communauté urbaine de Québec;
b)«municipalité», une municipalité membre de la Communauté urbaine de Québec en vertu de la Loi sur la Communauté, annexe A;
c)«capacité réservée», le débit maximal instantané alloué à un point de raccordement;
d)«point de raccordement», un endroit où les eaux usées d'un réseau municipal sont déversées dans les collecteurs de la Communauté.
1997, C.U.Q. 95-423, a. 1. 
